Mentions légales & Confidentialité
Partie 1 : Mentions légales
1. Éditeur du site internet
Le site internet (accessible à l'adresse www.maximedarme.fr) est édité et exploité par :
- Nom & Prénom :
- Maxime DARME
- Statut juridique :
- Entrepreneur Individuel (EI)
- Dénomination commerciale :
- DARME Maxime EI
- Adresse du siège social :
- 7 rue Renoir, 31120 Portet-sur-Garonne, France
- Téléphone :
- 07 67 06 81 12
- Adresse e-mail :
- contact@maximedarme.fr
- Numéro SIRET :
- 999 941 552 00013
- Immatriculation :
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de Haute-Garonne
- Régime fiscal / TVA :
- Franchise en base de TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts)
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Maxime DARME, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel.
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société :
- Raison sociale :
- Infomaniak Network SA
- Adresse :
- Rue Eugène-Marzeller 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone :
- +41 22 820 35 44
- Site Web :
- www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le site web (photographies, textes, travaux graphiques, logos, mises en page, code source) est la propriété exclusive et originale de Maxime DARME, protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de tout contenu présent sur ce site sans accord écrit préalable de Maxime DARME est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Partie 2 : Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
DARME Maxime EI — 7 rue Renoir, 31120 Portet-sur-Garonne · E-mail : contact@maximedarme.fr
2. Données personnelles collectées et finalités
Ce site ne comporte aucun formulaire et ne collecte automatiquement aucune donnée personnelle de ses visiteurs. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez vous-même de votre propre initiative, en écrivant directement à contact@maximedarme.fr ou en contactant Maxime Darmé par téléphone ou sur Instagram — des échanges qui ont lieu en dehors du site, via votre propre messagerie ou application.
- Données concernées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et tout détail relatif à votre projet que vous choisissez de communiquer dans votre message.
- Finalité du traitement : répondre à vos demandes de renseignements, établir des devis personnalisés, gérer la prise de rendez-vous et assurer le suivi de la relation client.
- Base légale : votre démarche volontaire de contact et l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande.
3. Durée de conservation des données
- Prospects (demandes sans suite) : les échanges sont conservés pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Clients (prestations réalisées) : les données nécessaires à la gestion comptable et fiscale (factures, contrats) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en vigueur (Code de commerce).
4. Non-divulgation et destinataires
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées à l'usage interne de Maxime DARME. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
5. Gestion des cookies et traceurs
6. Vos droits et recours
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : consulter vos données et demander leur mise à jour ou correction.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression définitive de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez simplement votre demande par e-mail à : contact@maximedarme.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet : www.cnil.fr.